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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
ALWEN INTERNATIONAL |
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OBJET |
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Les présentes
conditions générales de vente portent sur les
services et prestations commercialisées par la société
ALWEN INTERNATIONAL. Toute commande adressée à
ALWEN INTERNATIONAL ou l'acceptation de toute offre émanant
de la société ALWEN INTERNATIONAL emporte de
plein droit, de la part du Client, acceptation aux présentes
conditions générales de vente. Les présentes
conditions régissant seules les ventes de la société
ALWEN INTERNATIONAL. Après acceptation par le Client
du bon de commande ou du devis ou du contrat dûment
signé, la commande sera définitive et ne pourra
plus être annulée par le Client. |
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TARIFS |
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Les prix
proposés par la société ALWEN INTERNATIONAL
sont donnés à titre indicatif et s'entendent
hors taxes. La société ALWEN INTERNATIONAL se
réserve le droit de les modifier sans préavis
et le prix payé par le Client sera indiqué sur
les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande,
majoré de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs s'entendent toujours hors frais de déplacement,
restauration, hébergement ; ces frais rattachés
à des missions bien définies sont facturés
au Client sur justificatifs. Tout travail supplémentaire
sera facturé au Client. |
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PAIEMENT |
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Sauf dispositions
contraires, les factures sont payables à réception
au comptant, net et sans escompte. Tout retard de paiement
à l'échéance entraînera de plein
droit et sans formalité, dès le premier jour
du retard et jusqu'à complet paiement de la créance
en cause, une pénalité égale à
une fois et demie le taux de l'intérêt légal
en cours au jour de l'exigibilité de la créance. |
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REALISATION
DES PRESTATIONS |
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Les délais
de réalisation des prestations conseils et / ou de
la mise en ligne sur alwen.com des produits et services sont
indicatifs et commencent à courir à compter
de la date de la commande. Les retards de réalisation
de missions ou de mise en ligne sur le site alwen.com ne peuvent
en aucun cas justifier la résiliation de la commande
et donner lieu à des pénalités ou des
indemnités quelconques, sauf stipulation expresse.
ALWEN INTERNATIONAL ne pourra être tenue pour responsable
de l'impossibilité momentanée d'accéder
au site alwen.com. ALWEN INTERNATIONAL se réserve le
droit d'apporter, pendant la durée du contrat, toutes
les modifications qui pourraient être motivées
par des raisons techniques, telles qu'un changement de matériel
informatique ou susceptible d'apporter une amélioration
du site alwen.com et du système de gestion du réseau.
Les retards quant à la fourniture des Services proposés
par ALWEN INTERNATIONAL ne pourront donner lieu à la
mise en jeu de la responsabilité d' ALWEN INTERNATIONAL. |
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FORCE
MAJEURE - CAS FORTUITS |
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Les obligations
de la société ALWEN INTERNATIONAL seront suspendues
et sa responsabilité sera dégagée en
cas de survenance d'événements présentant,
ou non, les caractères juridiques de la force majeure
et du cas fortuit, tels que : incendie, vol, panne d'électricité,
panne informatique, téléphonique, grève
d'avion, arrêt maladie du chargé de mission et,
de manière générale toute circonstance
intervenant postérieurement à la conclusion
du contrat et en empêchant l'exécution dans des
conditions normales pour la société ALWEN INTERNATIONAL
même du fait d'un Client ou d'un tiers. |
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RÉCLAMATIONS |
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Aucune réclamation
parvenant à la société ALWEN INTERNATIONAL
plus de huit jours après la date de réalisation
des prestations de la société ALWEN INTERNATIONAL
ne pourra être prise en considération ; Aucune
réclamation n'est suspensive de paiement. |
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DURÉE |
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Le présent
contrat est conclu pour une durée précisée
sur le contrat, sur le devis et/ou, sur le bon de commande
signé par le Client, à compter de sa signature.
Les contrats de référencement sur le site alwen.com
sont renouvelables tacitement chaque année. Le client
peut dénoncer le contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception 3 mois avant la date
anniversaire dudit contrat. |
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RESPONSABILITÉ :
LES INFORMATIONS |
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Les informations
fournies par ALWEN INTERNATIONAL dans le cadre des services
proposés par la société au Client sont
l'expression d'une étude commerciale et d'une évaluation
fondée sur la corrélation statistique et les
analyses de différentes sources d'informations. Elles
sont donc, par définition, sujettes à des écarts
statistiques qui se traduisent par des possibilités
de distorsions ou d'erreurs. Le Client reconnaît expressément
être informé que les informations fournies par
ALWEN INTERNATIONAL ont été collectées
par ALWEN INTERNATIONAL à partir de sources qui lui
apparaissent correctes et la mise en œuvre de toutes
les diligences requises par les usages de la profession. Les
informations ainsi fournies, exclusivement au Client, ne peuvent
servir que d'indications n'offrant jamais une garantie de
résultat, leur but étant seulement d'orienter
le Client dans ses analyses personnelles. En conséquence,
le Client assume l'entière responsabilité de
l'utilisation des informations fournies par ALWEN INTERNATIONAL.
En aucun cas, ALWEN INTERNATIONAL ne pourra être tenue
pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect
tel que notamment retard de paiement, perte financière
ou manque à gagner qui pourrait être causé
du fait, notamment, de l'utilisation, de l'analyse, de l'interprétation
et/ou de la diffusion des informations fournies par ALWEN
INTERNATIONAL ou qui résulterait d'inexactitudes, d'erreurs,
d'obsolescences ou omissions résultant d'une erreur
ou d'une négligence (sauf cas de faute lourde ou de
dol) de la part de ALWEN INTERNATIONAL, d'un de ses préposés
ou d'un de ses représentants ou tout autre fait qui
échappe au contrôle de ALWEN INTERNATIONAL, et
ce, même dans l'hypothèse où ALWEN INTERNATIONAL
aurait été expressément informée
de l'usage qu'entend faire le Client des informations fournies.
Nonobstant ce qui précède, si ALWEN INTERNATIONAL
devait être reconnue responsable d'un dommage causé
au Client, le Client ne pourra, en tout état de cause,
prétendre à aucune indemnité autre que
le remboursement du prorata des sommes qu'il aurait versée
ou qu'il aurait dû verser, en contrepartie du Service
qui aura causé un dommage au Client. Le Client demeure
le seul responsable du choix des services proposés
par ALWEN INTERNATIONAL qu'il utilise, de l'utilisation qu'il
fait de ces services et notamment des questions qu'il formule
et de l'emploi des informations qu'il obtient et des décisions
qu'il prendra à partir de ces informations. Le Client
reconnaît que le prix payé dans l'information
formulée par ALWEN INTERNATIONAL ne saurait en aucun
cas l'assimiler à une assurance-crédit. L'information
fournie par ALWEN INTERNATIONAL sur les entreprises ne vaut
ni avis ni recommandation. Le client ne saurait tenir ALWEN
INTERNATIONAL responsable de la non réalisation ou
du retard de réalisation de missions lorsque ALWEN
INTERNATIONAL ne peut mener à bien sa mission en raison
de manquements, erreurs, retards imputables au client. |
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CLAUSES
DE RESERVES DE PROPRIÉTÉ |
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La société ALWEN INTERNATIONAL se réserve
le droit de refuser le référencement sur le
site alwen.com toute entreprise ou société,
sans avoir à en justifier les raisons.
1- Propriété Intellectuelle : La société
ALWEN INTERNATIONAL se dégage de toute responsabilité
des informations soit fournies par le Client pour être
diffusées sur le site alwen.com, soit fournies par
le Client pour être utilisées dans le cadre
de missions pour le compte du Client. Le Client dégage
la société ALWEN INTERNATIONAL des responsabilités
civiles que ce dernier pourrait encourir du fait des informations
textes, photos & logo qu'il fait paraître., La
garantie contre toute action de tiers et l'indemnisera de
tout préjudice ; les textes et informations fournies
paraissant sous la responsabilité de la société
Cliente.
2- PROTECTION COMMERCIALE ET INTELLECTUELLE DES DONN?ES
L'ensemble des informations fournies par ALWEN INTERNATIONAL
dans le cadre des services proposés ne doit en aucun
cas outrepasser le cadre de la communication ALWEN INTERNATIONAL
/ Client ; le Client s'engage à n'en diffuser la
teneur à personne. Ces informations constituent des
droits protégés et régis par les articles
L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle.
3- Exonération, la société ALWEN INTERNATIONAL
n'est tenue qu'à une obligation de moyens et sa responsabilité
ne saurait en aucune manière être recherché
pour manquement à une obligation de résultats. |
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COMPETENCES
JURIDICTIONNELLES |
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En cas de
contestation, les parties devront chercher d'abord à
résoudre le désaccord à l'amiable. En
cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de
Rennes seront compétents et seule la loi française
sera applicable. |
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ALWEN
INTERNATIONAL |
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ALWEN INTERNATIONAL a souscrit une assurance - responsabilité
professionnelle et est enregistrée à la CNIL. |
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