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| Accueil
| Guide pratique | Réglementations commerciales
au Moyen-Orient |
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Arabie Séoudite |
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Bahrein |
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Egypte |
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Emirats Arabes Unis |
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Kowait |
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Oman |
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1. Représentation
nationale / législation concernant les agents et les
distributeurs |
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Les sociétés
ne sont pas obligées par la Loi saoudienne de nommer
un agent commercial pour avoir des activités commerciales
dans le Royaume. Dans la pratique, il est cependant conseillé
de travailler avec un agent. |
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Pratiquement
tous les achats du gouvernement sont effectués par
des appels d'offres nationaux et, dans la majorité
des cas, seules les sociétés d'Arabie Saoudite
peuvent y répondre. Les sociétés étrangères
auront donc besoin d'un agent saoudien pour y répondre
à leur place. |
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Cependant
de nombreuses sociétés préfèrent
nommer un agent unique afin d'éviter les conflits
d'intérêt ainsi que les risques éventuels
de confusion, notamment lorsqu'il s'agit de répondre
à un appel d'offre pour des contrats gouvernementaux. |
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Tout contrat
d'agence / contrat de distribution doit être établi
conformément au format agréé par le
Ministère du Commerce. Les contrats passés
avec une agence commerciale en vue de leur enregistrement
doivent respecter toutes les clauses prévues par
le format agréé. Ils doivent préciser
si l'agent est nommé pour développer des activités
commerciales pour le commettant étranger en échange
d'une commission ou pour acheter des marchandises auprès
du commettant étranger en vue de les revendre ensuite
pour son propre compte. |
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Seuls
les Saoudiens sont autorisés à développer
une activité d'agent commercial en Arabie Saoudite. |
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Tous
les agents commerciaux doivent s'enregistrer personnellement
auprès du Ministère du Commerce.
Les frais d'enregistrement d'agents indépendants
ou de sociétés ne sont payés qu'une
seule fois. |
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2. Normes
et règlements techniques |
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Toutes
les marchandises importées doivent être conformes
aux normes saoudiennes. |
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En
l'absence de normes nationales, les produits doivent être
conformes aux Normes Internationales. |
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De
nombreuses normes saoudiennes sont applicables dans d'autres
pays du Golfe. |
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Certificats
d'abattage Halal
Les importations de bœuf et de
volaille et de leurs produits dérivés requièrent
un certificat sanitaire délivré par le pays
d'origine ainsi qu'un certificat d'abattage halal délivré
par un centre islamique agréé dans le pays
d'origine. |
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3. Réglementations
sur l'Étiquetage et le Conditionnement |
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Les textes
de tous les produits de consommation doivent être
rédigés en langue arabe. L'étiquetage
est particulièrement important pour les sociétés
commercialisant des produits alimentaires, des produits
d'hygiène et de beauté, des produits relatifs
à la santé et des produits pharmaceutiques.
Les produits qui enfreignent ces lois sont susceptibles
d'être refusés au port d'entrée par
les laboratoires de contrôle de la qualité.
En outre, les produits qui arrivent dans le pays peu de
temps avant la date de péremption seront en général
refusés et interdits à la vente sur le marché.
Il est conseillé aux fabricants européens
de s'informer des contraintes d'étiquetage avec leur
représentant ou leur distributeur. |
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4. Contrôles
des changes |
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L'Arabie
Saoudite n'impose aucun contrôle sur les flux de fonds
étrangers ni aucune restriction sur les rapatriements
de bénéfices ou de capitaux par les investisseurs
étrangers, exception faite des transactions avec
Israël qui sont interdites. |
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5. Documentation
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Pour exporter
des marchandises en Arabie Saoudite, il est nécessaire
de fournir les documents suivants :
- Une attestation d'origine authentifiée par
une Mission Diplomatique Saoudienne et par la Chambre
Commerce
- La majorité des importations entrant en Arabie
Saoudite (excepté celles de faible valeur commerciale)
doit être accompagnée d'une Facture du
Service des Douanes d'Arabie Saoudite (en triple exemplaire).
Une facture authentifiée (en triple exemplaire)
indiquant clairement les informations telles que le
pays d'origine, le nom du transporteur, la marque et
la quantité de marchandises ainsi qu'une description
précise des marchandises avec leur poids et leur
valeur
- Un connaissement en bonne et due forme
- Les documents d'assurance si le transport est effectué
en CIF
- Les documents originaux doivent être accompagnés
d'une traduction en arabe
- Un certificat de conformité aux normes de l'Organisation
des Normes d'Arabie Saoudite (SASO) délivré
par les Laboratoires de Tests Intertek (si nécessaire)
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6. Contrôles
des Importations |
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Les
marchandises suivantes sont interdites à l'importation
:
Les armes, les boissons alcoolisées, les narcotiques,
le porc, les articles pornographiques et le matériel
de distillerie. |
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Les produits
à acception restreinte qui nécessitent l'obtention
d'une autorisation et / ou un enregistrement sont : les
produits pharmaceutiques, l'équipement électronique
sans fil, les médicaments pour soins vétérinaires.
Les règlements sur la Santé et l'Hygiène
sur tous les produits alimentaires ont été
sévèrement renforcés et le Ministère
du Commerce vient de publier plusieurs directives destinées
à empêcher les produits périmés
d'entrer dans le Royaume.
Les importations de certains producteurs européens
de bœuf, de produits dérivés du bœuf
et de tout produit laitier sont toujours interdits suite
à l'épidémie d'ESB. |
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Certaines
exportations vers l' Arabie Saoudite sont soumises à
un contrôle avant expédition. |
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Un service
de contrôle complet peut être fourni par les
laboratoires agréés par l'Organisation des
Normes d'Arabie Saoudite (SASO) - voir Normes et règlements
techniques ci-dessus. |
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7. Contrôles
des Exportations |
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Le Gouvernement
Européen maintient des contrôles aux exportations
afin d'éviter l'exportation de produits, y compris
de technologies, pour un certain nombre de raisons dont
:
- La sécurité collective des pays européens
et de leurs alliés de l'OTAN
- Les exigences de sécurité nationale
et des politiques étrangères
- Les obligations et engagements légaux internationaux
- Une politique de non-prolifération
Si les produits ou les technologies sont soumis aux contrôles
à l'exportation dans votre pays, une licence est
nécessaire pour obtenir l'autorisation légale
de les exporter. |
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8. Droits
de douane |
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Bien que
la majorité des marchandises importées en
Arabie Saoudite soient exemptes de restrictions à
l'importation, beaucoup sont toujours soumises aux droits
de douane. |
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En
général, les produits de consommation de base,
comme le riz et le sucre, sont exemptés de taxes. |
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Des droits
de douane de 20 % sont imposés sur l'importation
de certains produits, afin d'assurer la protection des industries
nationales en développement. |
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Les
droits à l'importation sur d'autres articles sont
de 12 % ad valorem du coût assurance fret (CIF). |
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Échantillons
Commerciaux et Importations Temporaires
Les produits importés pour une
période temporaire dans un but promotionnel nécessitent
l'établissement d'une facture du montant de la valeur
des marchandises signée par la Chambre de Commerce
locale ainsi que d'un certificat d'origine.
La facture doit clairement notifier que les marchandises
sont importées comme exemplaires de démonstration
uniquement et qu'elles seront réexportées.
Une caution remboursable d'un montant de 12 % ou de 20 %
doit être déposée aux Services des Douanes
saoudiens. Les frais de manutention seront perçus
par les bureaux de la douane. |
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