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Accueil | Guide pratique | Réglementations commerciales au Moyen-Orient    Arabie Séoudite    Bahrein    Egypte    Emirats Arabes Unis    Kowait    Oman    Qatar    Jordanie    Liban    Syrie    Yemen           Procédures d'importation pour l'Egypte 1. Représentation locale / législation concernant les agents et distributeurs 2. Règles d'étiquetage et de conditionnement 3. Contrôles des changes 4. Contrôles des Importations 5. Contrôles des Exportations et Licences 6. Documentation 7. Échantillons commerciaux et Importations Temporaires 8. Droits de Douanes   1. Représentation locale / législation concernant les agents et distributeurs   Une société étrangère peut désigner un agent commercial du secteur privé ou du secteur public pour représenter ses intérêts en Égypte. La désignation d'un agent commercial est obligatoire pour faire des offres ou pour obtenir des offres auprès de comités d'organisations du secteur public et d'agence du gouvernement en Égypte.   Les offres faites au Ministère de la Défense ne peuvent passer par l'intermédiaire d'un agent commercial.   La présence d'un agent n'est pas nécessaire si le marché concerne le secteur privé.   Il est plus facile pour la plupart des sociétés étrangères de désigner un agent local qui soit capable de gérer les problèmes liés à la communication et aux procédures bureaucratiques, et de maîtriser les pratiques et les techniques de vente du commerce local   2. Règles d'étiquetage et de conditionnement   Les étiquettes des produits doit comporter les mentions suivantes: Le nom et l'adresse du fabricant. Le nom et la marque, si applicable. Le pays d'origine. Le type de produit et sa catégorie. Le nom et l'adresse de l'importateur. Les dates de fabrication et de péremption. Les conseils d'utilisation du produit (facultatif). Les ingrédients. Les conseils de stockage / la température de stockage. Le poids net. Le poids brut et le nombre total de paquets par caisse ou par carton. Les produits contenant des conservateurs, et le pourcentage de chaque conservateur. Les produits dérivés de bœuf ou de volaille doivent porter la mention suivante : "abattage conforme au rituel islamique" ou "abattage Halal".   Certains produits, comme les produits d'alimentation, les produits pharmaceutiques et les textiles sont soumis à des règles spécifiques.   Les informations sur le produit ne doivent être ni effacées, ni rayées ni présenter de trace de détérioration. Les informations doivent être imprimées sur le paquet d'expédition en langue arabe avec de l'encre indélébile ; elles peuvent également être collées sur l'étiquette originale.   L'étiquetage en langue arabe est obligatoire. Les informations exprimées uniquement en anglais ne sont pas conformes et sont en général refusées.   Les produits d 'alimentation doivent être conditionnés de manière appropriée. Les conditionnements doivent être propres et sans odeur, afin de conserver le produit et d'éviter tout risque de détérioration. Les dates de fabrication et péremption doivent être visibles sur le conditionnement du produit.   L'importation des produits alimentaires doit respecter certaines normes telles que : Les critères d'étiquetage. Plusieurs échantillons de produit. Restrictions sur l'utilisation des couleurs artificielles. Les normes de durée de conservation ainsi que les renseignements spécifiques sur le produit. Les documents de fret.   Les règles concernant les indications doivent se trouver sur le conditionnement extérieur devront généralement être notifiées dans les contrats, et il est important que chaque conditionnement individuel soit clairement marqué et enregistré conformément au connaissement.   On préfèrera toujours des conditionnements solides, opaques, pouvant supporter un maniement rude, des températures élevées et un fort taux d'humidité atmosphérique.   Les matériaux de conditionnement utilisés dans le monde entier pour le conditionnement des produits à destination de l'Égypte seront en général satisfaisants, tout en notant que l'utilisation de ouate pour le conditionnement du matériel d'occasion et celui des résidus de plantes, qui risquent de contenir des insectes nuisibles, est interdite.   Le produit doit remplir entièrement le conditionnement afin que les éléments conditionnés soient correctement protégés. Si le conditionnement est en bois, il doit être accompagné d'un certificat officiel attestant qu'il ne présente aucune trace d'insectes nuisibles vivant dans le bois comme d'aucune autre sorte d'insecte. De plus il doit être fermé avec des anneaux en fer. Chaque paquet doit comporter les informations suivantes en caractères arabes de manière lisible et avec de l'encre indélébile : Le nom du produit, sa marque commerciale (s'il y en a une), le type de produit et sa marque de fabrique. Les données techniques concernant le produit et son mode de fonctionnement. Les indications et symboles internationaux qui doivent être respectés lors de son transport et de son maniement. Le pays d'origine.   Les indications qui apparaissent sur l'équipement, les outils et les machines doivent être identiques à celles qui apparaissent sur le paquet. Le pays d'origine doit être indiqué sur chaque conditionnement avec de l'encre non effaçable. Il faut y joindre un manuel en langue arabe avec les informations suivantes : Un plan descriptif des pièces. Le mode d'assemblage et de fonctionnement. Les procédures d'entretien. Les circuits électriques pour le matériel utilisé sous tension. Les règles de sécurité.   Les produits susceptibles d'être abîmés par la rouille et la corrosion doivent être recouverts d'une peinture anticorrosive. L'étiquetage sur les produits doit être conforme aux normes d'étiquetage en vigueur en Égypte pour le produit en question.   Ayez conscience qu'une non-conformité du conditionnement et de la description du produit importé risquent de ne pas être payés.   Il est conseillé que tous les documents joints soient écrits en arabe ou en anglais et arabe.   3. Contrôles des changes   Il n'y aucune restriction concernant le change et les transferts de valeurs monétaires étrangères hors du pays.   Bien que le gouvernement cherche à promouvoir la création de liens économiques plus étroits avec ses voisins et ses partenaires économiques, les investissements égyptiens à l'étranger ne sont pas plus importants.   La seule mesure de restriction sur le change de valeurs monétaires étrangères consiste en une période de cinq ans concernant les transferts de recettes de vente de biens immobiliers en Egypte par des étrangers ne résidant pas en Égypte.   4. Contrôles des Importations   Conformément aux réglementations sur l'importation, les marchandises peuvent être librement importées et exportées, à condition qu'elles ne soient pas inscrites sur la liste des produits interdits et que les sommes dûes soient payées.   La liste des produits interdits à l'importation concerne principalement des textiles et le secteur de l'habillement. Il est possible que cette interdiction soit levée d'ici deux ans et remplacée par des mesures tarifaires de protection.   Conformément à la loi 121 de 1982, tout importateur souhaitant importer des produits à but commercial doit être enregistré au Registre des Importateurs et être de nationalité égyptienne.   5. Contrôles des Exportations et Licences   Les Gouvernements européens maintiennent des contrôles aux exportations afin d'éviter l'exportation de produits, y compris les technologies, pour un certain nombre de raisons dont : La sécurité collective du pays européen dont vous venez et de ses alliés de l'OTAN Les exigences de sécurité nationale et des politiques étrangères Les obligations et engagements légaux internationaux Une politique de non-prolifération Si les produits ou les technologies sont soumis aux contrôles à l'exportation dans votre pays, une licence est nécessaire pour obtenir l'autorisation légale de les exporter.   6. Documentation   Certificat d'origine Selon le Décret (619/1998) du 21 novembre 1998 émis par le Ministère du Commerce, tous les produits importés en Egypte doivent être accompagnés d'un Certificat d'origine agréé par la Mission Égyptienne du pays d'origine. Certains produits, pour la plupart de consommation, doivent être transportés directement. Cette mesure a posé une barrière supplémentaire pour de nombreux exportateurs et fabricants européens. Comme alternative, cette loi concède la possibilité aux produits fabriqués dans un des Pays Membre de l'Union Européenne d'être exportés d'un autre Pays Membre tant que le certificat d'origine de l'Union Européenne est utilisé et qu'il est indiqué que les produits sont fabriqués dans l'Union Européenne. Si le pays d'origine était précisé, par exemple, l'Union Européenne, l'attestation d'origine devrait alors être certifiée par ce pays. Le certificat peut également être agréé dans le pays de départ des produits.   Lettre de Crédit La Banque Centrale d'Égypte a récemment informé toutes les banques travaillant en Égypte que les lettres de crédit doivent être couvertes à hauteur de 100 % en espèces par l'importateur. Cette pratique a été introduite au début du mois de mars 1999 et a remplacé la procédure précédente par laquelle les banques et leurs clients respectaient leurs propres engagements et ne couvraient, en général, qu'entre 10 et 20 % de la valeur de la lettre de crédit. Les banques adhèrent totalement à cette nouvelle direction. Ce nouveau système a eu pour conséquence, comme l'ont constaté les sociétés étrangères opérant en Égypte, une pénurie de Dollars américains sur le marché.   7. Échantillons commerciaux et Importations Temporaires   Les échantillons commerciaux et les importations temporaires destinés à un importateur égyptien ne sont soumis à aucune taxe.   Sauf : les marchandises qui sont citées sur la liste des produits interdits à l'importation. les marchandises qui excèdent une certaine valeur ou qui sont destinées à être revendues.   Si la partie concernée ne respecte pas ces conditions, elle devra éventuellement payer une caution et s'engager en signant une déclaration à ré-exporter les marchandises.   Les parties qui veulent importer des échantillons inscrits sur la liste des produits interdits à l'importation, devront s'acquitter de droits de douane et d'autres taxes et devront également signer une déclaration selon laquelle elles s'engagent à n'utiliser ou à ne tester ces produits que dans un processus de production. Les documents joints doivent indiquer clairement que les marchandises en question sont des échantillons à but commercial.   Les échantillons médicaux doivent être en conformité avec les lois sur l'importation des produits pharmaceutiques et les échantillons de produits alimentaires doivent être en conformité avec les lois sanitaires appropriées.   Il est en général plus efficace d'importer des échantillons comme bagage, puisque les échantillons expédiés par voie aéropostale ou par fret aérien sont soumis aux mêmes formalités d'importation et subissent à la douane le même traitement que les importations habituelles. Les échantillons, comme peuvent s 'en rendre compte les exportateurs, sont parfois retenus dans les entrepôts de la douane plusieurs semaines. Il est conseillé de déterminer avec l'importateur égyptien la meilleure manière d'importer des échantillons sans difficulté.   Admission temporaire. Une lettre de garantie est nécessaire et peut être obtenue auprès de n'importe quelle banque ou auprès de la Banque Nationale d'Égypte (qui détient aussi le formulaire pour la lettre).   8. Droits de Douanes   Depuis 1991, et son programme de réforme économique développé en coopération avec le FMI et la Banque Mondiale, le gouvernement a réduit ses taux tarifaires à un taux maximal de 40 %, avec quelques exceptions pour les voitures équipées de moteurs de plus de 1300cm3, les boissons alcoolisées et certains articles de luxe.   En février 1994, l'Égypte a lancé le Système d'Harmonisation (SH) qui remplace le CCCN (Customs Co-operation Council Nomenclature), système précédemment utilisé. Le gouvernement égyptien ne respecte pas les taux tarifaires indiqués dans le GATT, ayant obtenu une dérogation afin de pouvoir appliquer ces taux, qui sont inférieurs.   La dérogation a été accordée à condition que le gouvernement s'engage à négocier de nouveaux taux avec ses membres du GATT. Il a été décidé que les taux tarifaires minimum devront être atteints en 2005. Afin de compenser la réduction des tarifs, le gouvernement prélève des frais de service sur la valeur des chargements en retour de contrôle, d'établissement du bordereau, de la catégorisation et de l'examen des chargements.   Cette surtaxe est de 2 % pour les marchandises soumises à des droits de douane entre 5 et 30 % et de 3 % pour celles soumises à des droits de douane supérieurs à 30 %.   Les droits de douane appliqués aux importations en Égypte sont souvent élevés en raison de coûts cachés, qui augmentent les taux effectifs. Vérifiez avec votre attaché commercial ou votre agent si les taxes à la vente sont également applicables.