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| Accueil
| Guide pratique | Réglementations commerciales
au Moyen-Orient |
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Arabie Séoudite |
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Bahrein |
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Egypte |
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Emirats Arabes Unis |
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Kowait |
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Oman |
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1. Contrôles
des changes |
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Les investisseurs
étrangers sont autorisés à posséder
des sommes en monnaie étrangère sans limitation
de montant dans les banques jordaniennes. |
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Les investisseurs
étrangers ne sont soumis à aucune restriction
sur les flux de valeurs monétaires étrangères
et nationales. |
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2. Contrôles
des importations |
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Le Ministère
des Approvisionnements est responsable des importations
et chargé de fixer les prix pour :
- Les produits d'alimentation de base comme le riz,
le blé, la farine, le sucre et certains laits
en poudre.
- Les matériaux de construction de base.
- Les produits dérivés du pétrole.
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Le secteur
privé a reçu l'autorisation du gouvernement
d'importer quelques-uns des éléments signalés
ci-dessus comme le riz, le sucre, la farine (conditionnée)
et le lait en poudre. |
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Les importateurs
qui ouvrent des lettres de crédit doivent pouvoir
fournir en espèces une somme équivalente à
20 % du coût de l'usine et des machines industrielles,
25 % du coût des matériaux bruts et des matériaux
de conditionnement utilisés dans l'industrie locale,
30 % du coût de la nourriture, 70 % du coût
d'autres marchandises et 80 % du coût des importations
dans les zones franches. |
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Il est nécessaire
d'obtenir auprès du Ministère de l'Industrie
et du Commerce une autorisation pour toutes les importations
et exportations ; en revanche, les produits vendus sur le
marché privé et qui diffèrent des produits
dont l'importation est régulée par le Ministère
des Approvisionnements, ne sont soumis à aucune restriction.
Les importateurs doivent s'acquitter d'une taxe de 1 % pour
toutes les marchandises stockées en zone franche.
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En janvier
1998 la Jordanie a mis en place le Document Administratif
Individuel (Single Administrative Document), qui permet
aux autorités douanières jordaniennes de se
conformer aux déclarations de l'Union Européenne
et de réduire la procédure d'admission douanière
à une seule et unique étape. |
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3. Contrôles
des Exportations et Licences |
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L'Irak étant
le premier partenaire économique de la Jordanie,
les entreprises européennes doivent s'assurer que
toutes les produits exportés vers la Jordanie, notamment
les produits à caractère critique, sont bien
destinés à des consommateurs jordaniens et
qu'ils ne seront pas ensuite transférés en
Irak, actuellement sous le coup de Sanctions des Nations
Unies.
Le gouvernement européen maintient des contrôles
aux exportations, afin d'éviter l'exportation de
produits, y compris de technologies, pour un certain nombre
de raisons, dont :
- La sécurité collective des pays européens
et de leurs alliés de l'OTAN
- Les exigences de sécurité nationale
et des politiques étrangères
- Les obligations et engagements légaux internationaux
- Une politique de non-prolifération
Si les produits et les technologies sont soumis à
des contrôles à l'exportation dans votre pays,
une licence est nécessaire pour obtenir l'autorisation
légale de les exporter. |
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4. Organisations
de Commerce d'État |
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Le gouvernement
procède en général par voies d'offres
publiques, les achats d'ordre mineur étant effectués
par contrat direct. |
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La
présence d'un agent sur le marché est requise
pour la plupart des contrats avec le Gouvernement. |
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5. Normes
et réglements techniques |
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L'Institut
jordanien pour les Normes et la Métrologie (JISM)
a été créé en 1995. Il s'agit
d'une entité autonome responsable de l'ensemble des
décisions portant sur la définition des règlements
techniques. La plupart des spécifications jordaniennes
sont basés sur les normes et les spécifications
européennes, notamment celles du Royaume-Uni et de
l'Allemagne. |
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Certificats
d'abattage Halal
Les importations de bœuf ou de
volaille requièrent un certificat de santé
du pays d'origine et un certificat d'abattage Hallal provenant
d'un centre islamique du pays d'origine. |
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6. Règles
d'étiquetage et d'emballage |
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Le
Service des Normes et des Mesures réglemente l'étiquetage
des produits. |
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Les normes
concernant l'importation de produits d'alimentation, de
médicaments, de produits chimiques et autres produits
et autres produits de consommation diffèrent. |
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Les produits
doivent être distinctement marqués, tamponnés,
imprimés ou étiquetés pour indiquer
le pays d'origine. |
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Pour plus
de sécurité, un étiquetage bilingue
(anglais et arabe) est conseillé, notamment si le
produit est destiné au grand public. |
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Les
étiquetages doivent également fournir des
informations concernant :
- L'emplacement des données d'identification
du produit
- L'identité du fabricant
- Des informations concernant le produit
- Des indications portant sur la norme qualité
du produit
- Les dates de fabrication et de péremption.
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7. Documentation |
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Les coûts
de transport doivent être couverts par une facture
commerciale, un certificat d'origine et l'original d'un
connaissement en autant d'exemplaires que l'importateur
demandera.
Si les produits sont exportés depuis Londres, la
facture doit être agréée par la Chambre
de Commerce arabe ou la Chambre de Commerce de la capitale
de votre pays et porter la mention légale de l'Ambassade
du Royaume Hachémite de Jordanie. |
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Hors capitale,
la facture peut être certifiée par n'importe
quelle chambre de commerce locale ou par toute organisme
similaire.
Un exemplaire de la facture doit être accompagné
d'une déclaration de l'exportateur certifiant le
prix et le pays d'origine des marchandises. |
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Les produits
dont la valeur ne dépasse pas 300 DJ ou qui sont
importés par un officiel ou tout autre personne ou
structure exemptée des taxes de douane n'ont pas
besoin de certification. |
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Les produits
accompagnés de documents non certifiés sont
automatiquement soumis à une taxe de 1 % basée
sur la valeur CIF du transport. |
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Les produits
susceptibles d'être imposés dans le cas où
ils sont exportés depuis un pays autre que leur pays
d'origine sont également taxés à hauteur
de 1 %. |
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8. Échantillons
commerciaux et Importations Temporaires |
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Afin d'obtenir
des droits d'admission à titre temporaire, les exportateurs
doivent soumettre une demande écrite au Service des
Douanes. |
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La période
de validité du droit d'admission temporaire est d'une
année, elle est renouvelable et concerne toutes les
entrées de matériaux bruts et de biens industriels
utilisés dans des processus de fabrication. Les produits
semi-manufacturés sont autorisés à
entrer pour une période temporaire à but de
fabrication ou d'exportation. |
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Les
échantillons sans valeur commerciale sont exemptés
de droits de douane. |
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9. Droits
de Douane |
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Depuis
le 1er mars 2000 tous les produits importés, autres
que les voitures, les cigarettes et les boissons alcoolisées,
sont soumis à une taxe combinée ne dépassant
pas 30 %. |
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