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| Accueil
| Guide pratique | Réglementations commerciales
au Moyen-Orient |
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Arabie Séoudite |
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Bahrein |
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Egypte |
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Emirats Arabes Unis |
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Kowait |
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Oman |
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1.
Contrôles des taux de change |
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Il n'y a
pas de procédure de contrôle des taux de change. |
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2.
Contrôles des importations |
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Le Liban
a un accord avec l'Union Européenne (UE) garantissant
aux exportations industrielles et à une partie des
exportations agricoles libanaises un accès préférentiel
au marché européen.
Pour obtenir les informations les plus récentes disponibles
sur les droits d'importation, les règles de contrôle
des exportations, les taxes, et autres législations
libanaises pouvant affecter les exportations de l'Union,
veuillez contacter votre attaché commercial. |
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3.
Assurance d'importations en provenance de l'Europe |
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Toute assurance
publique ou privée offre une protection aux sociétés
et institutions concernées par les risques pouvant
découler de l'instabilité politique au Liban.
Les assurances ne couvrent que les dommages survenant aux
biens matériels. |
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4.
Représentation nationale / Législation pour
les agents et distributeurs |
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Au Liban,
il est conseillé d'avoir un agent, au moins au début,
qui vous aide à connaître les règles
particulières du marché. (par opposition à
la Syrie où les règles des agences sont plus
flexibles et moins bureaucratiques). |
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Pour avoir
accès à des contrats gouvernementaux, il est
normalement nécessaire d'avoir un agent. |
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5.
Normes et règles techniques |
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Les normes
européennes sont souvent citées dans les contrats
libanais.
De nombreuses entreprises libanaises obtiennent l'accréditation
ISO. |
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6.
Règles d'étiquetage et d'emballage |
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Les éléments
suivants doivent apparaître sur les produits (plus
particulièrement pour la nourriture et les médicaments)
: le prix, l'estampillage, la marque ou l'étiquette,
indiquant le pays d'origine. |
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L'étiquetage
doit fournir des informations sur :
- le pays d'origine,
- Localisation des données d'identification
- Identification du fabricant
- Informations sur le produit
- déclarations de norme qualité
- Ingrédients
- Date de fabrication
- Date de péremption (aucun produit ayant une
date de péremption inférieure à
6 mois n'est accepté).
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7.
Contrôles des exportations |
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Le gouvernement
européen maintient des contrôles aux exportations
afin d'éviter l'exportation de produits, y compris
de technologies, pour un certain nombre de raisons dont
:
- La sécurité collective des pays européens
et de leurs alliés de l'OTAN
- Les exigences de sécurité nationale
et des politiques étrangères
- Les obligations et engagements légaux internationaux
- Une politique de non-prolifération
Si les produits et les technologies sont soumis à
des contrôles à l'exportation dans votre pays,
une licence est nécessaire pour obtenir l'autorisation
légale de les exporter. |
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8.
Documentation |
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Les expéditions
doivent être couvertes par une facture commerciale
l'importateur est en droit d'en réclamer le nombre
d'exemplaires qu'il désire. La Chambre de Commerce
la plus proche de l'exportateur doit agréer la facture
dans le pays de résidence de la société.
La facture doit également être authentifiée
par l'Ambassade du Liban de votre pays. |
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Un exemplaire
de la facture doit contenir une déclaration de l'exportateur
indiquant clairement les prix et le pays d'origine des produits,
ainsi qu'une déclaration attestant que les produits
ne proviennent pas d'Israël. Il faut également
noter que le bateau ne doit pas avoir accosté dans
un port israélien. Les produits livrés sans
les documents exacts seront soumis à des amendes. |
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9.
Droits de douane |
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Trois systèmes
de franchise douanière existent :
- admission temporaire
- statut d'entrepôt industriel
- entrée en zone libre.
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Admission
temporaire
Les produits doivent être couverts par une garantie
bancaire correspondant au montant des droits de douane.
Une fois les produits ré-exportés, la garantie
est dédouanée. |
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Échantillons
commerciaux / importations temporaires
Les échantillons sans valeur commerciale sont exempts
des droits de douane. |
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Règles
d'importation de paquets
Les autorités douanières peuvent inspecter
les paquets envoyés par la poste. Le numéro
du connaissement, le numéro de l'expéditeur,
le nom du destinataire, le poids du produit et sa valeur
doivent être mentionnés sur le manifeste du
paquet / la déclaration de douane. |
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