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Accueil | Guide pratique | Réglementations commerciales au Moyen-Orient    Arabie Séoudite    Bahrein    Egypte    Emirats Arabes Unis    Kowait    Oman    Qatar    Jordanie    Liban    Syrie    Yemen           Procédures d'importations pour le Qatar 1 Règles d'Étiquetage et de Conditionnement 2. Normes et Règlements techniques 3. Contrôles des Importations 4. Contrôles des Exportations 5. Documentation 6. Droits de Douane   1 Règles d'Étiquetage et de Conditionnement   L'étiquetage doit être effectué en langue arabe sur tous les biens de consommation. Labelling in Arabic is required on all consumer products.   Les étiquettes doivent comporter les informations suivantes : Emplacement des données d'identification, Identité du fabricant, Informations sur le produit, Indications sur la norme qualité. Certains produits doivent être visiblement marqués, tamponnés, imprimés ou étiquetés de façon à indiquer clairement le nom du pays d'origine.   Les étiquettes des produits alimentaires doivent indiquer : Les noms du produit et de la marque Les date de fabrication et de péremption Le pays d'origine Le nom du fabricant Le poids net exprimé en unités de mesure métrique La liste des ingrédients et additifs dans en ordre décroissant d'importance Toutes les graisses et huiles utilisées comme ingrédients doivent être clairement indiquées sur l'étiquette.   2. Normes et Règlements techniques   Les importations de bœuf ou de volaille et de leurs produits dérivés requièrent un certificat de santé de l'Union Européenne et un certificat d'abattage halal provenant d'un centre islamique du pays où le produit a été fabriqué.   3. Contrôles des Importations   En général, toute personne souhaitant importer au Qatar des biens destinés à la vente doit être inscrite au Registre des Importateurs et doit être agréée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Qatar.   Évaluation : la valeur de base prise en compte pour le calcul des droits est la valeur CIF des produits. Si seul le prix FOB peut être déterminé, les droits sont alors calculés en fonction du prix FOB plus 15 %.   Les produits strictement interdits sont : Le porc, les produits dérivés et constitués de porc Les armes, L'alcool, Les narcotiques Les objets à caractère pornographique.   Importations Temporaires : L'accord préalable du Directeur des douanes est nécessaire. La durée de validité de cet accord est normalement d'une période de 6 mois et peut être renouvelée une fois. Un chèque ou une garantie bancaire d'un montant équivalent aux droits de douane normalement appliqués pour une importation doit être déposé auprès des douanes, pour garantir cet accord temporaire d'importation   4. Contrôles des Exportations   Le Gouvernement Européen maintient des contrôles aux exportations afin d'éviter l'exportation de produits, y compris de technologies, pour un certain nombre de raisons dont : La sécurité collective des pays européens et de leurs alliés de l'OTAN Les exigences de sécurité nationale et des politiques étrangères Les obligations et engagements légaux internationaux Une politique de non-prolifération Si les produits ou les technologies sont soumis à des contrôles à l'exportation dans votre pays, une licence est nécessaire pour obtenir l'autorisation légale de les exporter   5. Documentation   Les factures commerciales doivent être certifiées par le Service Commercial de l'Ambassade du Qatar dans le pays d'origine ou par les autorités douanières à l'entrée en territoire Qatar. Le prix d'obtention d'un certificat est déterminé en fonction du montant de la facture et est compris entre 100 RQ pour une facture de 5,000 RQ et 0.4 % de la valeur de la facture pour une facture dépassant 1,000,000 RQ.   Pour faire sortir des marchandises de l'entrepôt des douanes d'un port ou d'un poste frontière au Qatar, il est impératif de fournir les documents suivants : Le connaissement Le certificat d'origine La facture pro forma L'autorisation d'importation.   Les documents suivants sont obligatoires : L'original de la facture des droits de douane ainsi que deux exemplaires dûment certifiés, avec le détail du prix total de chaque type de produit et les totaux séparés des prix FOB, CIF et C&F. L'original du bordereau d'expédition et deux exemplaires, si le détail des produits expédiés n'apparaît pas sur les factures. Un certificat obtenu auprès du fournisseur, auprès de la Chambre de Commerce locale ou de tout autre Comité de Commerce officiel dans le pays d'exportation, précisant l'origine des marchandises et indiquant le nom complet du fabricant ou du producteur. Un certificat fourni par le propriétaire, l'agent ou le capitaine du navire de fret, où apparaissent son nom, le drapeau de son pays et sa nationalité, certifiant également qu'il ne fera escale dans aucun port israélien sur son parcours et qu'il est autorisé à entrer dans des ports arabes. Les deux certificats ci-dessus doivent être validés par une Représentation (Ambassade ou Consulat) d'un pays arabe quel qu'il soit, dans le pays d'exportation. Tous les pays répertoriés ci-dessous sont autorisés : le Qatar, l'Algérie, Bahreïn, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d'Oman, l'Arabie Séoudite, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, les Émirats Arabes Unis et le Yémen. Les transporteurs ou les agents transporteurs ont signé un certificat prouvant que le navire de fret a été classifié 100 A1 par la Lloyds (ou une société équivalente) et qu'il est exploité dans le cadre du présent parcours par un membre d'une conférence reconnue. L'expression " Golfe Persique " ne doit apparaître sur aucun document À la date de publication du présent document, le Gouvernement du Qatar réclame toujours des certificats de non-radioactivité au gouvernement de l'exportateur (c'est-à-dire le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation) pour toutes les importations de produits alimentaires.   6. Droits de Douane   Les tarifs sont déterminés en fonction du Système d'Harmonisation du Commerce. 4 % ad valorem sur tous les produits d'alimentation et les autres produits industriels, 10 % sur l'équipement hi-fi, 15 % sur les disques et les instruments de musique, 20 % sur l'acier et le ciment et 30 % sur l'urée. De plus, les tarifs douaniers appliqués sur les cigarettes sont de 100 %. Une proposition vise à augmenter encore les droits de douane sur les cigarettes, le tabac et les produits dérivés jusqu'à 200 %. Les produits d'alimentation de base comme le blé, la farine, le riz, les céréales de consommation et le lait en poudre sont exempts de droits de douane. Un taux tarifaire élevé de 20 % est maintenu sur les importations d'acier afin de protéger la Compagnie nationale publique de l'Acier du Qatar.   Échantillons Commerciaux et Importations Temporaires Les échantillons commerciaux en quantité raisonnable et qui sont déclarés sur l'honneur interdits à la vente ne sont soumis à aucune taxe douanière. Ces échantillons doivent être déclarés en tant que tels et doivent être accompagnés de documents commerciaux standard pour pouvoir être dédouanés.   Bijoux L'importation de bijoux de grande valeur comme échantillons est autorisée en échange d'une garantie bancaire (exprimée en n'importe quelle monnaie, mais de préférence en dollars US ou en Riyals du Qatar) ou d'une caution en espèces de 10 % de la valeur totale. Le Service des Douanes, le Ministère des Finances, de l'Économie et du Commerce doivent recevoir une notification préalable.   Importations Temporaires Les douanes du Qatar autorisent l'importation de certains produits, y compris des biens d'équipement, pour une " durée temporaire ". Cependant, l'accord préalable du Directeur des Douanes est nécessaire. Cet accord est normalement valable pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Un chèque ou une garantie bancaire d'un montant équivalent aux droits de douane appliqués normalement à toute importation doit être déposé auprès des douanes pour garantir cet accord temporaire d'importation.