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| Accueil
| Guide pratique | Réglementations commerciales
au Moyen-Orient |
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Arabie Séoudite |
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Bahrein |
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Egypte |
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Emirats Arabes Unis |
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Kowait |
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Oman |
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1. Règles
d'Étiquetage et de Conditionnement |
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Les produits
doivent être visiblement marqués, estampillés,
imprimés ou étiquetés afin d'indiquer
le pays d'origine. |
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L'usage
de l'Anglais est autorisé. |
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Il est cependant
conseillé d'utiliser à la foi l'Arabe et l'Anglais
pour le texte des étiquettes si le produit est destiné
au grand public. |
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Des
informations sur le pays d'origine. |
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Des
informations comme :
- Emplacement des données d'identification
- Identification du fabricant
- Informations sur le produit
- Le nom du fabricant /de l'exportateur, les ingrédients,
les dates de fabrication et de péremption.
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Les médicaments
doivent être marqués d'un numéro de
lot. Certains produits chimiques peuvent requérir
un certificat d'analyse. |
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2. Contrôles
des changes |
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En règle
générale, les transactions commerciales sont
taxées au taux officiel et elles sont autorisées
et contrôlées par la Banque Commerciale de
Syrie. Les remises de bénéfices sont autorisées
pour les sociétés constituées d'après
la Loi sur les Investissements No. 10. |
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3. Contrôles
des Importations |
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Deux exemplaires
des formulaires officiels d'enregistrement des Autorités
Douanières doivent être remplis à l'arrivée
des produits en Syrie. |
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Les
droits de douane doivent être acquittés sous
14 jours. |
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Des
frais supplémentaires de timbres et de port peuvent
parfois s'ajouter. |
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Certaines
importations du secteur public nécessitent un contrôle
avant expédition. Si nécessaire, le texte
d'offre spécifiera les noms des sociétés
nommées pour effectuer le contrôle. |
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4. Contrôles
des Exportations |
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Le Gouvernement
Européen maintient des contrôles aux exportations
afin d 'éviter l'exportation de produits, y compris
les technologies, pour un certain nombre de raisons :
- La sécurité collective des États
européens et de leurs alliés de l'OTAN
- Les exigences de sécurité intérieure
et des politiques étrangères
- Les obligations et engagements légaux internationaux
- Une politique de non-prolifération
- La lutte anti-terroriste
- La répression interne
- Des violations des droits de l'homme
Si les produits ou les technologies sont soumis aux contrôles
à l'exportation dans votre pays, une licence est
nécessaire pour obtenir l'autorisation légale
de les exporter. |
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5. Documentation |
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Pour exporter
en Syrie, les documents suivants sont nécessaires
:
- Une autorisation d'exportation valide (si nécessaire).
- Deux exemplaires originaux de la facture commerciale
ainsi que six exemplaires supplémentaires. Ils
doivent tous avoir été signés et
tamponnés par l'exportateur. Les deux exemplaires
originaux doivent être certifiés par la
chambre de commerce étrangère qui convient.
Les originaux doivent être vérifiés
par l'Ambassade de Syrie dans le pays d'exportation.
- Avec les factures doivent aussi figurer des déclarations
de légitimité et d'authenticité
des produits, prouvant l'absence de matériaux
bruts en provenance d'Israël et fournissant des
renseignements concernant l'agent (par exemple son numéro
d'enregistrement).
- Une série de connaissements en bonne et due
forme plus un exemplaire non négociable adressé
à la Banque Commerciale de Syrie (avec le numéro
de succursale) et marqué " à l'attention
de (à appliquer à) " et " Fret
payé ".
- Cinq exemplaires du certificat d'origine, certifiés
par l'Ambassade de Syrie du pays d'exportation et par
la Chambre de Commerce de l'entreprise exportatrice.
- Un Certificat de Conformité au Boycott Arabe
peut parfois être requis pour certaines importations.
- Trois exemplaires d'un certificat d'analyse doivent
être fournis pour certains produits chimiques
avec les dates de fabrication et de péremption.
- Six exemplaires d'un bordereau d'expédition
indiquant le poids brut et le poids net, le numéro
du contrat et le numéro de lot.
Ces documents doivent être adressés à
la banque des sociétés exportatrices pour
transfert à la Banque Commerciale de Syrie par courrier
recommandé. Aucune demande de paiement ne doit être
adressée à la Banque Commerciale. |
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6. Droits
de Douane |
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La Syrie
n'est pas membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) et les droits de douane sont en général
élevés. |
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Les
produits en provenance de l'Union Économique des
Pays Arabes bénéficient de taux préférentiels.
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Les droits
à l'importation sont calculés en fonction
d'un droit de base plus une taxe unique complémentaire.
La valeur coût, assurance fret (CIF) pour les matériaux
bruts et les produits alimentaires est en général
calculée avec les Taux Promotionnels, alors que le
Taux pour Pays Voisin est appliqué aux produits de
luxe.
Les taux des droits de douane sont progressifs et sont compris
entre 1 % et 200 %, en fonction de l'opinion du Gouvernement
sur le degré d'importance du produit.
Les produits d'alimentation et les matières premières
industrielles ont des taux relativement bas, alors que les
articles de luxe comme les automobiles ont des taux d'imposition
compris entre 150 % et 200 %. |
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Échantillons
Commerciaux et Importations Temporaires
- Toutes les importations temporaires et les échantillons
commerciaux (sauf ceux destinés à la Foire
Internationale de Damas) doivent être spécifiquement
autorisés à l'importation.
- Les importations temporaires effectuées par
des entreprises réalisant des projets de construction
et par des organismes internationaux sont autorisées.
- Les participants à des foires commerciales
peuvent importer des produits temporairement, pour des
démonstrations uniquement et à condition
que les produits soient réexportés après
la clôture de l'événement.
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